Autonomie de la Corse : le processus législatif au bord de l’impasse après une réunion annulée à Paris
Faute de participants suffisants, le ministère de la décentralisation a annulé, mercredi soir, la réunion du comité stratégique prévue ce jeudi 12 novembre au matin à Paris, après le désistement des élus nationalistes. Le calendrier institutionnel du dossier subit un revers. Le gouvernement prend acte de cette absence, la regrette, et assure vouloir maintenir le dialogue. Reste à savoir si le processus peut encore être sauvé.
Dans son communiqué, la ministre Françoise Gatel rappelle son “attachement profond au texte du projet de loi constitutionnelle” et sa “disponibilité pour faciliter la poursuite du processus législatif dans un esprit de concorde et de responsabilité”. Elle prévoit de réunir la semaine prochaine les présidents de groupe du Sénat et de l’Assemblée nationale. “Cette réunion sera suivie d’un échange que le gouvernement souhaite proposer dans la foulée avec les élus de la Corse et les parlementaires des deux chambres afin de préciser les termes de l’accord politique pouvant être transmis au Parlement”, précise le texte. Un format qui ressemble au souhait formulé par l’Assemblée de Corse dans une résolution largement adoptée la semaine dernière.
Le rapport complet est à retrouver sur France 3 Régions : https://france3-regions.franceinfo.fr/corse/corse-du-sud/ajaccio/autonomie-de-la-corse-apres-l-annulation-de-la-reunion-avec-la-ministre-a-paris-quel-avenir-pour-le-processus-3448785.html
Côté élus corses, les positions divergent nettement. Jean-Martin Mondoloni, président du groupe Un soffiu novu à l’Assemblée de Corse, était l’un des rares à vouloir se rendre au rendez-vous parisien. Il appelle désormais à un langage de vérité. “Soit c’est la voie du deuil, on écrit dans un avis de décès que cette histoire-là est terminée, on passe à autre chose, on regarde vers l’avenir. Soit il existe encore une voie vraiment très étroite de négociation, qui ne peut s’organiser qu’autour d’un point d’équilibre, c’est-à-dire peu ou prou ce qu’on leur a proposé depuis trois ans”, indique-t-il. Son groupe reste attaché à rendre le statut actuel effectif, notamment quant à la possibilité d’adapter les lois.
À l’inverse, Laurent Marcangeli, député de la première circonscription de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, prône un réel transfert du pouvoir législatif et un esprit de compromis. “Quand je vous parle de prise en otage du processus par des exigences, c’est qu’au moins il y en a deux, souligne-t-il. Il y a l’exigence très conservatrice du Sénat et de sa présidente de la commission des lois Muriel Jourda en porte-étendard qu’on a vu, mais il y a également les exigences des trois groupes nationalistes de l’Assemblée de Corse qui ont écrit une délibération qui, on le sait, est un tract, en réalité. Ce n’est pas sérieux de vouloir repartir sur des discussions en recherche de consensus en devenant encore plus radical qu’on ne l’était avant même que le processus n’ait commencé.”
Gilles Simeoni, maire de Bastia et conseiller exécutif en charge du statut d’autonomie de la Corse, résume l’enjeu de la rencontre souhaitée par les élus insulaires. “La réunion en direct que nous demandons entre le gouvernement, les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat et les élus de la Corse, c’est, premièrement, clarifier les objectifs du texte et l’accord politique qui a conduit à ce projet d’écriture constitutionnelle avec les principes fondamentaux qu’on connaît, notamment le pouvoir législatif, statut de résident, la coofficialité. Et le deuxième objectif, c’est à partir de cet accord et de cette écriture, est-ce qu’il peut y avoir, oui ou non, une majorité au Sénat, à l’Assemblée nationale et demain au Congrès ?”, interroge-t-il.
La question du rapport de forces parlementaire est désormais centrale. Avec la perspective des présidentielles, les travaux du Parlement vont cesser fin février. Après une course d’endurance de quatre ans et demi, vient désormais le temps du sprint final.