Procès Zecler : la justice appelée à établir si des policiers ont falsifié la réalité des faits
Trois fonctionnaires de police comparaissent à partir du lundi 9 novembre devant la cour criminelle de Paris, six ans après les violences commises sur Michel Zecler fin 2020 dans son studio de musique parisien. Pendant deux semaines, le tribunal devra se prononcer sur des chefs de violences volontaires en réunion et avec arme, mais aussi sur un faux en écriture publique, une accusation qui place directement au centre du débat la question de la fiabilité des procès-verbaux rédigés par des agents de l’Etat. Les trois hommes encourent jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d’amende.
L’ordonnance de mise en accusation, consultée par franceinfo, reproche à Aurélien Lapersonne, Pierre Plantier et Philippe Tondeux d’avoir “falsifié de façon évidente la réalité”. Les magistrats instructeurs ont estimé que les coups portés par les policiers “n’étaient pas nécessaires et s’inscrivaient dans le cadre d’une action illégitime”. Cette qualification judiciaire constitue le socle du procès qui s’ouvre : elle établit que l’usage de la force publique, encadré par des règles strictes, a dépassé ce que le cadre légal autorise.
Une version officielle contredite par la vidéosurveillance
Le dossier repose en grande partie sur la confrontation entre des écrits officiels et des images. Le 21 novembre 2020, vers 18h30, alors que la France est confinée pour la deuxième fois en pleine épidémie de Covid-19, Michel Zecler, producteur de musique noir et Martiniquais aujourd’hui âgé de 47 ans, est contrôlé dans la rue pour non-port du masque et suspicion de consommation de cannabis, en raison de l’odeur autour de lui selon les fonctionnaires. “Je l’ai toujours dit, il n’y a jamais eu d’odeur de cannabis qui émanait de ma personne”, rétorque-t-il six ans après.
Selon la version des trois policiers consignée dans leur procès-verbal, l’intéressé aurait refusé le contrôle et les aurait entraînés de force dans le bâtiment. Les images racontent autre chose. Dans le sas du studio, Michel Zecler reçoit en quatre minutes près de 30 coups de poing, de pied et de matraque, avant que les violences ne se poursuivent dans la rue. Une caméra de vidéosurveillance enregistre la scène. Les images, révélées cinq jours après les faits par le média Loopsider, provoquent un choc jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. “Elles nous font honte” et sont “inacceptables”, réagit alors Emmanuel Macron.
Les policiers, qui avaient porté plainte dès le soir des faits pour rébellion et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, une enquête classée sans suite, prétendaient dans leur procès-verbal que Michel Zecler leur avait porté de nombreux coups et avait même tenté de se saisir d’une de leurs armes. Confrontés à la vidéosurveillance, ils sont revenus sur leur version durant l’instruction. En interrogatoire, Philippe Tondeux a reconnu des coups de poing et de pied, des “mauvais gestes” motivés selon lui par la peur, quand il a senti la porte dans son dos bouger. Aurélien Lapersonne a soutenu qu’il avait eu “peur pour sa vie”, et Pierre Plantier a dit avoir donné un coup de tête “sous l’effet de la panique”, avant de reconnaître lors de sa dernière audition que ce n’était “pas justifié”. Philippe Tondeux et Aurélien Lapersonne ont passé trois semaines en détention provisoire à la prison de la Santé avant d’être libérés sous contrôle judiciaire.
Une autorité administrative a elle aussi été saisie. La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’était autosaisie de l’affaire et a conclu, cinq ans après les faits, à de multiples manquements déontologiques, à un “usage disproportionné de la force” et à “un acharnement injustifié” envers Michel Zecler. Elle avait réclamé que les policiers mis en cause passent devant un conseil de discipline pour des manquements déontologiques graves, pointant que leur procès-verbal “n’a pas rendu compte fidèlement du déroulement des faits”. Contactés par franceinfo, les avocats des trois prévenus n’ont pas souhaité s’exprimer, réservant leurs déclarations à l’audience.
La question du racisme, non retenue par les juges
La dimension raciste des violences, que Michel Zecler dit vouloir aborder à l’audience, n’a pas été retenue dans l’ordonnance de mise en accusation. Les juges d’instruction ont estimé que “les éléments à charge” étaient “insuffisants pour retenir la dimension raciste de ces violences”, tout en précisant que leur décision “ne postule ni n’affirme que les déclarations de Michel Zecler sur ce point seraient insincères”. L’enregistrement de la vidéosurveillance ne comporte pas de son et ne peut donc ni confirmer ni infirmer les propos du producteur, qui affirme avoir été traité de “sale nègre” par les policiers, ce que les fonctionnaires ont toujours formellement nié. Son avocat, Serge Money, rappelle que la loi permet à une juridiction de retenir ce type d’infraction si elle ressort des débats, même si elle ne figurait pas dans l’ordonnance. “Tout porte à croire que des mots ont été dits”, argumente-t-il.
De son côté, Michel Zecler se prépare “psychologiquement” à entendre ce qu’il appelle des “mensonges affreux”. “Dans leurs procès-verbaux, ils ont commencé à raconter une autre version de l’histoire, qui aurait pu m’envoyer en prison pendant longtemps”, confie-t-il, estimant que les propos des policiers ont changé parce que “les vidéos sont apparues rapidement”. Ses blessures, dont un traumatisme crânio-facial, une plaie au cuir chevelu et une rupture complète du tendon au bras gauche, lui ont valu 45 jours d’incapacité totale de travail, un nombre que son avocat souhaite voir réévalué. Cinq jeunes hommes présents dans le sous-sol du studio, qui avaient remonté les escaliers pour tenter d’intervenir, se sont constitués partie civile et certains seront auditionnés.
Meanwhile, le procès s’inscrit dans un automne judiciaire chargé : il se déroulera en même temps que d’autres audiences concernant des affaires de violences policières, dont celle de la mort de Cédric Chouviat, celle de Jean-Paul Benjamin, et des audiences en appel pour un policier condamné à dix ans de prison pour le meurtre en 2020 d’Olivio Gomes et pour deux autres ayant grièvement blessé par balles Nordine en 2021. Michel Zecler, qui ne pourra donc pas se déplacer à l’audience en soutien, réclame que les trois policiers “soient jugés et condamnés à la hauteur de la gravité des faits commis”. “J’aimerais que la justice passe. Pas seulement pour moi, mais pour toutes nos affaires en réalité”, souligne-t-il. “J’irai au bout de mon combat malgré la difficulté, ça me permettra peut-être de tourner la page.”