1er novembre : gaz, trêve hivernale et colis, ce qui change

1er novembre : gaz, trêve hivernale et colis, ce qui change

Protections hivernales, hausse du gaz et nouveaux frais sur les colis

Ce que change le 1er novembre pour les Français : gaz, trêve hivernale, colis et crédit

Dimanche 1er novembre 2026 marque un tournant concret dans la vie quotidienne de millions de foyers en France. La trêve hivernale débute, offrant une protection contre les expulsions locatives et les coupures d’énergie pendant l’hiver, mais les prix du gaz continuent de grimper. Dans le même temps, les achats en ligne deviennent plus coûteux avec une nouvelle redevance européenne sur les petits colis, et les règles encadrant le crédit à la consommation et le découvert autorisé seront durcies à partir du 20 novembre. Le site https://www.20minutes.fr/societe/4258548-20261031-prix-gaz-treve-hivernale-petits-colis-change-1er-novembre fait le point sur ces évolutions législatives qui touchent directement le portefeuille et la sécurité des citoyens.

La protection hivernale des ménages fragiles

Du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale s’applique. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, sauf exceptions prévues par la loi : la trêve ne protège pas les squatteurs occupant un logement, ni les expulsions du domicile conjugal décidées par un juge, par exemple pour des motifs de violence. Autre garantie importante pour les résidences principales : les coupures de gaz et d’électricité pour impayés sont interdites durant tout l’hiver. Selon la Fondation pour le logement, 30 500 expulsions ont eu lieu en 2025, un chiffre que l’association estime sous-estimé.

Une facture de gaz qui alourdit l’hiver

Ces protections arrivent alors que le coût de l’énergie continue d’augmenter. Dès dimanche, le prix repère de vente du gaz (PRVG) grimpe de 6,6 % en moyenne par rapport à octobre, passant de 182,88 euros à 194,90 euros par mégawattheure. Cette hausse concernera les clients dont l’offre est indexée sur le prix repère. Les consommateurs ayant souscrit un contrat à prix fixe ne seront en revanche pas touchés. Le 1er octobre, le PRVG avait déjà augmenté de 6,3 % TTC en moyenne.

Achats en ligne : la facture s’alourdit

Commander sur internet coûtera plus cher à partir du 1er novembre. Une redevance européenne de frais de traitement de 2 euros entre en vigueur dans les pays de l’Union européenne. Elle s’applique à toutes les marchandises entrant dans l’Union et vendues par des commerçants situés hors Europe, et ce pour chaque famille de produits contenue dans le colis. Elle s’ajoute aux droits de douane de 3 euros appliqués depuis juillet aux « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Son montant devra par ailleurs être réexaminé tous les deux ans.

Crédit et découvert : davantage de protection pour les emprunteurs

À partir du 20 novembre, de nouvelles règles transposant une directive du Parlement européen entreront en application. Objectif affiché par le gouvernement : « renforcer la protection des emprunteurs et de prévenir les situations de surendettement ». La publicité pour le crédit à la consommation sera davantage encadrée, avec la mention obligatoire « Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé ! », et il sera interdit de mettre en avant la facilité d’obtention d’un crédit. L’analyse de la solvabilité des emprunteurs sera renforcée : les organismes de crédit pourront consulter le fichier national des incidents de remboursements. Les clients en difficulté pourront en outre être orientés gratuitement vers des services de conseil. Ces règles visent les crédits dits « gratuits », ceux de moins de 200 euros, les crédits courts de moins de trois mois, ainsi que les crédits à la consommation de 75 000 à 100 000 euros.

Le découvert autorisé est également concerné. À partir du 20 novembre, les banques devront vérifier la solvabilité de leurs clients avant d’accorder une autorisation de découvert, même de courte durée ou de faible montant. Jusqu’à présent, cette obligation légale ne s’appliquait qu’aux découverts de plus de 200 euros ou remboursables sur un délai supérieur à un mois.

Retraites et indemnités : deux autres changements

Deux autres mesures entrent en vigueur dimanche. Le plafond de salaire pris en compte par l’Assurance maladie pour calculer les indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est abaissé et fixé à 1,8 fois le smic. À l’inverse, bonne nouvelle pour plus de 14 millions de retraités du secteur privé : leurs pensions complémentaires Agirc-Arrco seront revalorisées de 1,4 % à partir de dimanche. Reste à voir comment ces évolutions se traduiront concrètement dans les factures et les relevés bancaires des foyers dans les semaines qui viennent.

Questions-réponses

Quand la trêve hivernale s'applique-t-elle et que protège-t-elle ?

Elle débute le 1er novembre et dure jusqu'au 31 mars. Les expulsions locatives sont suspendues et les coupures de gaz et d'électricité pour impayés sont interdites pour les résidences principales. Des exceptions existent, notamment pour les squatteurs ou les expulsions du domicile conjugal décidées par un juge, par exemple pour des motifs de violence.

De combien augmente le prix repère de vente du gaz et qui est concerné ?

Il grimpe de 6,6 % en moyenne par rapport à octobre, passant de 182,88 euros à 194,90 euros par mégawattheure. Seuls les clients dont l'offre est indexée sur ce prix repère sont concernés ; les contrats à prix fixe ne sont pas touchés.

Quels nouveaux frais concernent les achats en ligne ?

Une redevance européenne de 2 euros de frais de traitement s'applique à chaque famille de produits contenue dans les colis entrant dans l'Union européenne vendus par des commerçants situés hors Europe. Elle s'ajoute aux droits de douane de 3 euros déjà appliqués depuis juillet aux colis de moins de 150 euros.

Qu'est-ce qui change pour le crédit et le découvert autorisé ?

À partir du 20 novembre, l'analyse de la solvabilité des emprunteurs est renforcée, les organismes de crédit pourront consulter le fichier national des incidents de remboursements, et les banques devront vérifier la solvabilité avant d'accorder un découvert, même de faible montant ou de courte durée.